Présence d'amiante
lors de l'établissement de devis de démolition
Il est régulièrement constaté l'absence de diagnostics Amiante par des organismes agréés, soit par manque de mission confiée par le Maître d'Ouvrage, soit par état d'inaccessibilité des ouvrages à démolir.
Face à cette situation, les Professionnels de la Démolition sont dans l'impossibilité de quantifier et d'estimer cette prestation.
Il leur est donc recommandé d'émettre les plus expresses réserves. Seuls des prix pour mémoire peuvent être fournis.
Maîtrise des vibrations en démolition
Les Professionnels de la Démolition interviennent régulièrement en milieu urbain. Il leur appartient de prendre en compte les nuisances vibratoires sur le voisinage.
Qu'ils soient en présence d'un immeuble ancien ou fragile, ou d'une construction moderne à grandes portées susceptible de rentrer en résonance ou encore de bâtiment abritant des activités sensibles (médicales, informatiques, de précision …) ils doivent aujourd'hui connaître et maîtriser les techniques réduisant la transmission des vibrations.
Pour ce faire, à la demande du SNED, une cassette vidéo spécifique aux chantiers en environnements sensibles, a été élaborée par la FFB. Cette cassette montre les moyens de maîtriser les vibrations en fonction de la bonne utilisation du matériel de chantier.
Les entreprises membres du SNED ont toutes été destinataires de cette cassette que nous leur conseillons de faire visionner à l'ensemble des collaborateurs et salariés intervenant sur les chantiers et ce, pour les responsabiliser et les former à travailler dans ces environnements sensibles.
Cela aidera à diminuer encore les nuisances liées à notre profession et valorisera le professionnalisme et le savoir faire des entreprises de démolition.
Cahier des charges des pelles de démolition
Le bordereau d'aide à l'établissement des devis
Elaboré par le SNED, le bordereau d'aide à l'établissement des devis, permet de visualiser la liste des obligations et tâches inhérentes au métier que toute entreprise doit recenser et respecter. Ce bordereau est mis à votre disposition vous pouvez donc le consulter et le télécharger à la fin de ce paragraphe.
Aide mémoire pour l'établissement d'un CCTP Démolition
Les professionnels de la démolition (Maîtres d’œuvres et Entreprises) ont souhaité établir une « Check list » de l’ensemble des sujets « techniques » qu’il leur semble nécessaire de regarder préalablement à l’acte de démolir et pour la réalisation des travaux . Ce modèle est un Aide-mémoire à l’attention desMaîtres d’Ouvrages et Maîtres d’Oeuvre pour l’établissement d’un CCTP - DÉMOLITION.
Démolition - Traitement - Valorisation
Les outils de la filière recyclage
Deux outils visant à promouvoir la filière granulats de recyclage pour les produits de démolition ont été réalisés par le SNED et l'Union Nationale des Producteurs de Granulats section Recyclage.
- d'un modèle de bordereau de suivi des matériaux de démolition inertes, destiné à assurer auprès des maîtres d'ouvrage la traçabilité des produits de démolition. Il atteste du traitement et de la valorisation des produits de démolition sur un centre de recyclage, conformément aux législations, réglementations et circulaires en vigueur et s'obtient auprès des centres de recyclage.
- d'un dépliant format poche, à destination des personnels d'exécution, qui décrit les domaines d'emploi possibles des granulats recyclés selon leurs caractéristiques, les principales sélections des produits de démolition acceptés sur les plateformes de recyclage, les étapes de traitement et de valorisation et le bordereau de suivi.
Contactez le SNED pour en savoir plus.
Traitement - Valorisation des revêtements de sols PVC
Le SFEC, Syndicat Français des Enducteurs Calendeurs, fabricants de revêtements de sol et de murs, a mis en place depuis 2004 une opération pilote de reprise de déchets de revêtements de sols PVC émanant de chantiers neufs, de rénovation ou de démolition.
Certains d'entre vous ont déjà profité de ce service.
Si vous voulez en savoir plus, n'hésitez pas à appeler le SFEC au 01.44.01.16.44
contact : Julie CHAMINADE ou Alix LE MOINE
Elimination des dalles béton revêtues de colles amiantées et de dalles vinyle-amiante
Consulter et/ou télécharger le courrier adressé aux membres du SNED qui expose le point de vue de la profession sur ce sujet.
Réseaux de distribution d'énergie
Coupures des réseaux existants et raccordements pour travaux
Les plannings d'exécution comportent fréquemment des postes attribués aux entreprises de démolition alors qu'il s'agit d'obligations réglementées par le Code du Travail et à la charge exclusive du maître d'ouvrage (Code du Travail : section 7 - voies et réseaux divers - Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 paru au Journal Officiel du 29 décembre 1994), à savoir :
"... le maître d'ouvrage doit prendre les mesures prévues aux articles R.238-41 à R.238-45, entre autres :
- raccordement à un réseau de distribution d'eau potable
- raccordement à un réseau de distribution électrique ..."
Ces opérations de raccordement, tout comme celles relatives aux coupures de réseaux, nécessitent bien en amont du démarrage des travaux des démarches auprès des concessionnaires qui imposent, notamment pour l'électricité, des délais considérables et non maîtrisables.
Il est donc recommandé à l'entreprise :
- de refuser des plannings leur imputant ces délais qui ne relèvent pas de leurs obligations contractuelles et d'être vigilante quant à la "réalisation provisoire électrique" et "fourniture d'énergie" (électricité) qui ne sont pas les mêmes prestations
- de rajouter la mention suivante :
"L'entreprise s'engage à préparer l'ensemble des documents nécessaires puis, à initier les démarches avec les concessionnaires dans le but d'obtenir de ces derniers et ce, dans les plus brefs délais, les actions correspondantes pour le compte de son maître d'ouvrage ; en aucun cas, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de la planification des travaux et de l'intervention du fournisseur concessionnaire ou d'un de ses prestataires ou sous-traitants."
La Démolition, la Déconstruction ...
ou la manière "allégée" de préparer un dossier de consultation des entreprises de travaux de démolition ou de déconstruction
L'ouvrage réalisé à l'initiative de l'UNTEC et du SNED se veut avant tout un outil d'aide à la conception de travaux dont, il faut bien le reconnaître, il n'est pas toujours facile d'en approcher finement les difficultés.
La réglementation, la prise en compte des risques santé, les contours juridiques et les méthodologies de telles opérations sont autant d'aspects qu'il n'est plus possible aujourd'hui de passer sous silence.
A destination des maîtres d'ouvrage, ce document doit leur permettre de mieux appréhender très en amont ces travaux. Il est aussi un outil utile à la maîtrise d'oeuvre, dont les économistes de la construction sont une des composantes essentielles, ainsi qu'aux entreprises spécialisées.
Pour recevoir un ou plusieurs exemplaires de cet ouvrage, n'hésitez pas à contacter le SNED
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