La Profession de Démolition est particulièrement concernée par un grand nombre de textes législatifs et réglementaires : lois, décrets, circulaires d'application, recommandations, etc.
Les travaux de démolition doivent être réalisés dans le plus strict respect de ces textes.
Il est donc indispensable pour les Professionnels de la Démolition d'en avoir une parfaite connaissance.
Les Entreprises adhérentes au SNED sont régulièrement tenues informées de l'ensemble des réglementations et de leur évolution.
Parmi les domaines assujettis à de nombreux textes, peuvent être cités à titre indicatif (liste non exhaustive) :
- L'hygiène et la sécurité du travail ;
- Le retrait de l'amiante ;
- La gestion des déchets et le respect de l'environnement ;
- La conduite en sécurité des équipements de travail (CACES) ;
- La formation obligatoire des conducteurs routiers (FIMO).
La liste et références des principaux textes figurent sur les sites internet des différents organismes à l'origine de leur rédaction :
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE (CNAM)
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE (CRAM)
www.cram-(insérer la région correspondante).fr
ORGANISME DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP)
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE (INRS)
